Mentions légales

Editeur

Le site institutionnel est édité par la Fondation d’entreprise des solidarités urbaines déclarée en préfecture en date du 3 décembre 2015 et publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2016 sous le numéro d’annonce 2283, dont le siège social est situé 21 bis rue Claude Bernard, 75005 PARIS
Le numéro de téléphone est : 01 71 37 06 37
L’adresse de courrier électronique est : contact@fondationsolidaritesurbaines.fr
Ci-après dénommé « l’éditeur »
Le directeur de publication : M. Eric Pliez, en sa qualité de Président

Contact

Pour contacter la Fondation d'entreprise des solidarités urbaines, vous pouvez nous écrire via ce formulaire : https://www.fondationsolidaritesurbaines.fr/nous-contacter/ 

Crédits

Conception UX, direction créative et développement technique :
Small.paris
40 Rue Sainte-Anne
75002 - Paris
R.C.S. : 808 360 580

Hébergement et Infogérance

L’hébergeur est : OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L'infogérant est : Bearstech
N° de téléphone : 01 70 616 016
Adresse postale : 40, passage des Panoramas, 75002 Paris

Protection des données personnelles

La Fondation d’entreprise des solidarités urbaines a établi une politique de protection des données personnelles qui rassemble l’ensemble des informations concernant le traitement de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Liens

Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site institutionnel devront être retirés à première demande.

L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Modification notice légale

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 28/09/2023

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