Lutter contre l’exclusion, la délinquance et la précarité des jeunes par l’accès au droit

Lutter contre l’exclusion, la délinquance et la précarité des jeunes par l’accès au droit

Lors de leurs permanences juridiques, les juristes de Droits d’urgence ont fait un constat : les jeunes entre 16 et 30 ans ont de plus en plus besoin d’un accompagnement pour connaître et faire valoir leurs droits. C’est également grâce à son approche de terrain que Droits d’urgence s’est intéressée à deux problématiques d’ampleur sur le territoire parisien vécues par les jeunes : le cumul d’amendes forfaitaires majorées et l’entrave à l’insertion professionnelle en raison d’antécédents judiciaires. Car ils sont nombreux à ne pas solliciter les dispositifs existants, à tomber dans la précarité et à voir celle-ci s’aggraver en s’exposant au surendettement, à l’exclusion sociale, à une rupture du dialogue avec les institutions ou à la délinquance. La situation de nombreux jeunes s’est également détériorée du fait de la dématérialisation des démarches, ceux-ci se trouvant davantage en difficulté que le reste de la population pour réaliser des démarches administratives sur internet (source : Défenseur des Droits). 

Pour apporter une réponse à ces jeunes, Droits d’urgence expérimente, dans trois arrondissements de Paris principalement (13e, 18e et 20e), un dispositif dédié aux moins de 30 ans. Au moyen d’ateliers thématiques (sur les amendes forfaitaires ou encore le droit du travail) et de permanences juridiques, l’objectif est d’accompagner les jeunes dans la résolution ou l’amélioration de leur situation personnelle. Les juristes interviennent ainsi tant sur le volet préventif du surendettement, voire de la délinquance, que sur le fond des dossiers, en apportant des solutions concrètes et des perspectives, notamment d’insertion professionnelle.

Un accompagnement juridique pour les jeunes en difficulté

Le premier volet de ce dispositif dédié est la mise en place de permanences juridiques généralistes et spécialisées, individuelles, en particulier pour aider les jeunes face au surendettement – conséquence de l’accumulation d’amendes forfaitaires majorées, problématique méconnue – et aux demandes d’effacement de condamnations sur le casier judiciaire qui entravent leur projet d’études ou d’emploi. 

Un second volet d’action complémentaire consiste en la création, en lien avec la Ligue des Droits de l’Homme, d’un guide juridique complet à destination des professionnels du droit pour mieux accompagner les jeunes sur la question des amendes forfaitaires, véritable niche juridique encore peu connue des professionnels eux-mêmes.

Troisième volet : l’animation d’ateliers de sensibilisation et de prévention sur l’accès au droit pour autonomiser les jeunes dans leurs démarches juridiques, administratives et numériques, mais aussi pour former les acteurs de terrain qui les accompagnent au quotidien.

Droits d’urgence entend ainsi apporter une réponse concrète à la précarité juridique, administrative, numérique et économique des jeunes, en proposant ce dispositif innovant, fondé sur de solides constats de terrain. L’association s’entoure et sollicite des structures expertes, comme la Ligue des Droits de l’Homme, les associations dédiées à l’insertion des jeunes et les Missions Locales. 

Ses permanences sont gratuites et ouvertes à tous les jeunes en difficulté, résidant ou non dans les quartiers politiques de la ville de Paris.

Initiée en 2024, l’expérimentation a pour ambition que chaque jeune accompagné connaisse ses droits et la manière de les faire valoir. C’est là pour eux un premier jalon indispensable pour sortir du cercle de l’exclusion sociale, mais aussi pour reprendre confiance en eux, envers les institutions, et ce faisant, en leur avenir afin de pouvoir agir pour améliorer leur pouvoir d’achat.